Financement d’oeuvres d’art

Investir dans l’art est tout d’abord un formidable vecteur d’image et valorise la créativité de votre entreprise. En terme d’investissement, l’achat d’œuvre d’art permet de bénéficier d’avantages fiscaux comme la Location avec Option d’Achat ou la déduction fiscale des acquisitions d’œuvres originales d’artistes vivants.

 

// La Location avec Option d’Achat //
La LOA vous offre la possibilité de faire rentrer l’art dans vos bureaux, de valoriser votre patrimoine professionnel et de capitaliser pour le futur.

 

Les avantages de la LOA
– Aucun apport personnel
– L’investissement est lissé sur plusieurs mois afin de répartir les coûts.
– Les loyers sont considérés comme des charges d’exploitations 100% déductibles du résultat imposable.
– Pour les Entreprises et Société soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR), Relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), la déduction des loyers au titre des charges d’exploitation est également possible d’après les mêmes règles que pour les sociétés soumises à l’IS.
– En levant l’option d’achat, pour 5% du montant financé vous devenez propriétaire de l’oeuvre.

 

Par exemple pour une œuvre estimée à 10k€
Financement :
330€/mois sur 36 mois
250€/mois sur 48 mois

 

A la fin du contrat :
Valeur résiduelle pour rachat de l’œuvre à titre personnel : 500€
(5% du montant financé)

 

Déductions fiscales des acquisitions d’œuvres originales d’artistes vivants
Cette fiche pratique, de la maison des artistes, peut vous aider à comprendre le dispositif et être à même de valoriser son application vis-à-vis de vos interlocuteurs et clients.

 

Qui peux en bénéficier ?
– Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS).
– Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l’exclusion des BNC (Exemple : un médecin ne peut pas mais un cabinet médical pourrait).
– Plus généralement, il faut être en mesure d’inscrire le prix de l’œuvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.

 

Conditions :
L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art et doit communiquer sur le lieu de l’exposition :
– Dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés ; dans les locaux de l’entreprise, (Exemple : il ne peut pas s’agir d’un bureau personnel, d’une résidence personnelle ou d’un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise) ;
– Ou lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié ou dans un musée auquel le bien est mis en dépôt ;
– En permanence pendant 5 ans (période correspondant à l’année d’acquisition et aux 4 années suivantes).

 

// L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et le mécénat //
L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et le mécénat, ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise :
– Soit à hauteur de 0,5% du chiffre d’Affaire Hors Taxe
– ou bien à hauteur 20 000 €, plafond alternatif
Pour l’achat d’œuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l’œuvre par 5.
Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l’option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l’année.
Si la fraction du prix d’acquisition de ou des œuvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l’année suivante, il est perdu.
Voici quelques exemples d’application de cette mesure :

 

Exemple 1 :
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 5 millions d’euros.
Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 €.
Elle a ici intérêt à choisir le plafond imposé par les 0,5% du CA HT : ici 25 000 euros, supérieur au plafond alternatif de 20 000 euros.
Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 10 000 euros / 5 = 2 000 euros.
Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an et ce jusqu’à 25 000 euros maximum pour l’année N.

 

Exemple 2 :
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 200 000 euros.
Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 €.
Elle a ici intérêt à choisir le plafond alternatif de 20 000 euros, supérieur au plafond des 0,5% de son CA HT : ici 1 000 euros seulement.
Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 10 000 euros / 5 = 2 000 euros.
Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an et ce jusqu’à 20 000 euros maximum pour l’année N.

 

Exemple 3 :
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 200 000 euros.
Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 euros et réalise des actions de mécénat pour un montant de 18 000 euros.
Elle a ici intérêt à choisir le plafond alternatif de 20 000 euros, supérieur au plafond des 0,5% de son CA HT : ici 1 000 euros seulement.
L’entreprise peut bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 10 000 euros / 5 = 2 000 euros + 18 000 euros = 20 000 euros.
Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an mais aussi bénéficier de la déduction au titre de ses actions de mécénat pour un total de 20 000 euros (18 000 euros + 2 000 euros) sur l’année N.

 

// Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) //
En application de l’Article 885 I du Code Général des Impôts (CGI), les OEuvres d’Art ne sont pas assujetties à l’ISF. A ce titre, les montants consacrés à leur acquisition ne doivent pas figurer dans la déclaration d’ISF et ne sont donc pas imposables.

 

Exemple: Un particulier a un patrimoine de 1.500.000€.
S’il investi 100.000€ dans des OEuvres d’Art, son patrimoine imposable sera ramené à 1.400.000€.
Il y aura, in fine, une économie d’impôt du fait de son placement dans l’Art.